Suivi de l’interne par le médecin du travail

L’article R. 6153-7 du Code de la santé publique prévoit : « Avant de prendre ses fonctions, l’interne justifie, par un certificat délivré par un médecin
hospitalier, qu’il remplit les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice des fonctions hospitalières qu’il postule. Il atteste en outre qu’il remplit les conditions d’immunisation contre certaines maladies fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les internes relèvent du service de santé au travail de l’entité où ils effectuent leur stage. A défaut, ils relèvent du service de santé au travail de leur centre hospitalier universitaire d’affectation. »

Ainsi, l’interne ne voit pas nécessairement le médecin du travail à son début d’internat. Il doit justifier de son aptitude à ses fonctions d’interne par un certificat médical.

Les vaccinations ne sont pas non plus forcément vérifiées par le médecin du travail puisque le certificat médical mentionne ces éléments.

Le fait de voir le médecin du travail à chaque changement de stage est une possibilité mais n’est pas obligatoire.

Les services de santé au travail dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sont régis par les articles D. 4626-1, D. 4626-2 et suivants et R. 4626-9 et suivants du Code du travail.

Dans les établissements de plus de 1 500 agents, il doit y avoir un service de santé au travail propre à la structure. Pour les établissements de moins de 1 500 agents, l’établissement se dote soit d’un service de santé au travail propre, soit d’un service de santé au travail commun à plusieurs établissements.

C’est le médecin du travail qui est chargé dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux du service de santé au travail.

Missions non exhaustives du médecin du travail (articles R. 4626-19 et suivants du Code du travail) :
– le médecin du travail est informé par le chef d’établissement de toute déclaration de maladie professionnelle, de maladie contractée pendant le travail et d’accident du travail. Il établit, s’il l’estime nécessaire, un rapport sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tels faits. Ce rapport est adressé au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu’au chef d’établissement qui en adresse copie à l’autorité de tutelle, à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail.
– l’agent fait l’objet, avant sa prise de fonction, d’un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté. Pour les internes, cela correspond à un examen médical dès leur début d’internat, mais pas forcément par le médecin du travail (voir article R. 6153-7 du Code de la santé publique, ci-dessus).
– le médecin du travail veille, sous la responsabilité du chef d’établissement, à l’application des dispositions du code de la santé publique sur les vaccinations obligatoires.
– les agents bénéficient d’un examen médical au moins une fois par an.
– le médecin du travail est chargé de pratiquer les examens de reprise (cf « 1.7. La reprise et la gestion de l’inaptitude »).
– le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l’aptitude de l’agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
2° Au dépistage d’une maladie professionnelle ou susceptible de l’être ou imputable au service ;
3° Au dépistage des affections susceptibles d’exposer l’entourage de l’agent à des risques de contagion.

A cet effet, il est informé de tout changement d’affectation et peut, à cette occasion, prendre l’initiative de procéder à un nouvel examen de l’agent. Pour les internes, ce nouvel examen peut avoir lieu à chaque changement de stage, selon les situations et les spécificités du lieu de stage.

 

Source : Guide de protection sociale des internes en médecine (Gouvernement)