Statut de l’interne

L’interne est un agent public qui relève de son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et de ce fait est géré et rémunéré par celui-ci, sauf lorsqu’une convention de stage prévoit le contraire (voir ci-dessous).

L’article R. 6153-9 du Code de la santé publique prévoit en effet : « Après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le versement des éléments de rémunération mentionnés à l’article R. 6153-101 à l’exception du 3° et des charges sociales afférentes. »

Les agents publics sont des personnels travaillant au sein d’un service public et/ou pour le compte d’un service public et/ou en lien avec des missions de services publics. Ces personnels peuvent être titulaires (fonctionnaires) ou non titulaires (contractuels, personnel médical).

Les internes sont des agents publics non titulaires en formation.

En tant qu’agents publics, les internes bénéficient de certaines garanties et droits qui sont déclinés pour partie dans le présent guide. L’une de ces garanties concerne les conditions de travail, dont le respect est garanti, comme à tout agent public.

 

Source : Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine (Gouvernement)