Régime de protection social

Les internes sont des agents publics et sont à ce titre des assurés sociaux et relèvent de ce fait du régime général de la sécurité sociale.

L’article R. 6153-23 du Code de la santé publique prévoit que « les internes sont affiliés au régime général de la sécurité sociale ».

L’interne est soumis à certaines règles spéciales (Code de la santé publique), mais également à certaines règles générales (Code de la sécurité sociale et Code du travail lorsque le Code de la santé publique y renvoie). Ainsi, bien que soumis à la fois à des règles spéciales et aux règles générales, l’interne est rattaché et géré par le régime général de la sécurité sociale : c’est donc le régime général qui prend en charge les remboursements et versement d’indemnités journalières (rattachement aux caisses primaires d’assurance maladie).

L’immatriculation au régime général s’effectue obligatoirement dans les conditions prévues aux articles R. 312-4 et R 312-10 du Code de la sécurité sociale. C’est la CPAM de rattachement de l’interne qui lui remet sa carte vitale.

En cas de retard pris dans l’attribution de celle-ci, l’interne peut :

se rapprocher de son employeur si celui-ci n’a pas encore fait la demande d’immatriculation auprès de la CPAM ;
contacter sa CPAM si l’employeur a fait la demande d’immatriculation mais que le dossier est en cours de traitement par la CPAM.

Les internes sont, comme les assurés sociaux, affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle (article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale).

/!\ Lors de chaque déménagement, l’interne, comme tout assuré social, doit mentionner à sa CPAM son changement de résidence principale /!\ : il sera affilié à une nouvelle CPAM en fonction de sa nouvelle adresse.

L’article R. 6153-22 du Code de la santé publique prévoit que « les prestations en espèces allouées par les caisses de sécurité sociale aux internes viennent en déduction des sommes dont le versement leur est garanti par les dispositions de la présente section. L’établissement qui assure la rémunération des internes est subrogé dans les droits de l’assuré aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues à l’article R. 323-11 du code de la sécurité sociale. »

Ainsi, par le dispositif de subrogation, c’est l’établissement qui verse le salaire de l’interne et qui ensuite se fait rembourser par la sécurité sociale sur la base des indemnités journalières. L’interne ne constate donc pas dans les faits de différence, c’est toujours l’établissement qui lui verse son salaire, celui-ci se faisant ou non rembourser par la sécurité sociale