Gestion pendant le stage

Si l’interne effectue un stage dans une structure autre que son CHU de rattachement, il peut être prévu dans la convention de stage que la prise en charge de certaines modalités, par exemple en terme de gestion, soit effectuée par la structure d’accueil (que ce soit un établissement de santé ou non).

Ainsi, en cas d’absence de convention spécifique sur le règlement des modalités, c’est le CHU de rattachement qui rémunère et continue de gérer l’interne ;

si une convention a été signée, il s’agit de s’en remettre aux modalités qu’elle établit (par exemple il peut être prévu que la structure où le stage est effectué rémunère l’interne pendant son stage (même en cas de congé pour raisons de santé) puis une fois le stage terminé, que le CHU de rattachement
prenne le relais).

Les deux entités (CHU de rattachement et structure du lieu de stage) sont libres de fixer les modalités de la convention, sous réserve du respect de la règlementation en vigueur.

Ainsi, la rémunération versée pendant les congés pour raisons de santé ou pendant d’autres types de congés (maternité, adoption, etc) est prise en charge :
– Par le CHU de rattachement en cas d’absence de convention précisant d’autres modalités ou lorsque la convention existante ne prévoit pas cette modalité3 ;
– Par la structure où est effectué le stage si une convention spécifique sur le règlement de cette modalité le prévoit.

Cette prise en charge (soit par le CHU de rattachement en cas d’absence de convention ou en cas d’absence de précisions dans la convention ; soit par l’entité désignée dans la convention) est valable également pour les stages hors subdivision et inter CHU.

En cas d’accident ou de maladie reconnus imputables aux fonctions, c’est l’employeur qui a reconnu l’imputabilité qui prend en charge les frais afférents à cet accident ou cette maladie, et ce, même à l’issue du stage. La question de l’entité qui reconnait l’imputabilité en cas d’accident ou de maladie survenus en lien avec les fonctions exercées pendant le stage peut être précisée dans la convention.